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Assurance professionnelle pour entreprises et artisans du bâtiment

Assurance professionnelle : pourquoi ?

L’entreprise, artisanale ou non, s’engage à exécuter les travaux commandés dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage ou de sous-traitance.
Toute entreprise du BTP est exposée à des risques selon la nature des travaux exécutés, d’où la nécessité pour elle de souscrire une assurance professionnelle adaptée.
On parle d’entreprise générale lorsque celle-ci intervient dans de nombreux corps de métier, qu’elle peut confier en tout ou partie à des sous-traitants.

Assurance professionnelle : les obligations de l’entreprise et de l’artisan du bâtiment

L’article 1792 du Code civil s’applique à tous les constructeurs, à savoir aux architectes, aux techniciens, mais également aux artisans et aux entrepreneurs : ils doivent donc souscrire une assurance professionnelle.

Outre la garantie obligatoire, il est conseillé à une entreprise ou à un artisan de prévoir les garanties suivantes dans le cadre de son assurance professionnelle :

  • les dommages en cours de chantier (effondrement, attentats, acte de terrorisme, tempête, ouragan, cyclone, autres dommages matériels, vol ou tentative de vol des matériaux incorporés) ;
  • les garanties complémentaires après réception telles que le bon fonctionnement des éléments d’équipement, les dommages matériels intermédiaires, les dommages immatériels consécutifs, les dommages sur les travaux non constitutifs d’ouvrage ;
  • la responsabilité civile avant et après réception ;
  • des extensions spécifiques comme la mise en conformité des ouvrages avec les règles d’urbanisme, le négoce et la vente de matériaux de construction.

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