Assurance maître d’œuvre
Assurance maître d’œuvre :
présentation du métier
« Maître d’œuvre » désigne la personne physique ou morale retenue par le maître d’ouvrage pour réaliser les études du projet de construction et gérer les aspects techniques et esthétiques de la réalisation, conformément à un contrat établi entre eux.
Le maître d’œuvre se doit de respecter les délais fixés au départ, mais aussi le budget qui figure dans le contrat. En contrepartie, il a le choix des moyens techniques qu’il va déployer.
Le rôle du maître d’œuvre comprend de nombreuses activités, notamment :
- L’analyse de la demande du client
- La planification et définition de la portée du projet
- L’estimation du temps
- L’estimation des coûts et développement d’un budget
- La documentation
- L’analyse et gestion des risques et des enjeux
- La réunion de chantier
- Le suivi et les rapports
- La gestion des différentes équipes
- La coordination
- L’analyse de l’évolution du chantier
- Le contrôle de la qualité
- La réception du chantier
Pour réaliser certaines tâches, le maître d’œuvre peut faire appel à différents prestataires comme un bureau d’études techniques.
Assurance maître d’œuvre :
obligation du maître d’œuvre
Tout maître d’œuvre doit souscrire une assurance décennale comme le définissent les articles 1792 (1-7) du code civil, puisqu’il a la qualité de constructeur.
Cependant, même si l’obligation d’assurance est limitée à la seule garantie décennale, qui vise les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et ceux le rendant impropre à sa destination, il est indispensable que le maître d’œuvre s’assure également pour sa responsabilité civile générale. Ainsi, seront couverts les dommages matériels, immatériels et corporels causés aux tiers du fait de son activité de maître d’œuvre.
