entreprises du bâtiment

Assurance professionnelle pour entreprises / artisans du bâtiment

Assurance professionnelle :
pourquoi ?

L’entreprise, artisanale ou non, s’engage à exécuter les travaux commandés dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage ou de sous-traitance.
Toute entreprise du BTP est exposée à des risques selon la nature des travaux exécutés, d’où la nécessité pour elle de souscrire à une assurance professionnelle adaptée.
On parle d’entreprise générale lorsque celle-ci intervient dans de nombreux corps de métiers, qu’elle peut confier en tout ou partie à des sous-traitants.

Assurance professionnelle :
les obligations de l’entreprise et de l’artisan du bâtiment

L’article 1792 s’applique à tous les constructeurs à savoir architectes, techniciens mais également aux artisans et entrepreneurs : ils doivent donc souscrire une assurance professionnelle.

Outre la garantie obligatoire, il est conseillé pour une entreprise ou un artisan de prévoir les garanties suivantes dans le cadre de leur assurance professionnelle :

Les dommages en cours de chantier (effondrement, attentats, acte de terrorisme, tempête, ouragan, cyclone, autres dommages matériels, vol ou tentative de vol des matériaux incorporés)
Les garanties complémentaires après réception telles que le bon fonctionnement des éléments d’équipement, les dommages matériels intermédiaires, les dommages immatériels consécutifs, les dommages sur les travaux non constitutifs d’ouvrage
La responsabilité civile avant et après réception
Des extensions spécifiques comme la mise en conformité des ouvrages avec les règles de l’urbanisme, le négoce et la vente de matériaux de construction

Assurance professionnelle pour entreprises / artisans du bâtiment

Assurance professionnelle : pourquoi ?

Assurance professionnelle : les obligations de l’entreprise et de l’artisan du bâtiment

Assurance professionnelle :
pourquoi ?

Assurance professionnelle :
les obligations de l’entreprise et de l’artisan du bâtiment